Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12 bis nouveau, amendement 46

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 46 rectifié bis est retiré.

Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur l’amendement n° 47 rectifié bis ?

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