Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement considère que cet amendement est un cavalier. Nous ne voyons pas, en effet, en quoi cette proposition modifie les comptes du budget. Pour cette première raison, je n’appellerai pas à l’adoption de cet amendement, car il n’est jamais satisfaisant de voir le Conseil constitutionnel censurer le Parlement.

J’invoquerai une seconde raison : lors de l’examen de la loi de finances pour 2009, des dispositions très contraignantes ont été adoptées, qui produisent des effets. Ces procédures sont satisfaisantes.

Prendre le risque d’adopter une disposition qui serait perçue comme un cavalier pour ne pas améliorer un dispositif existant qui, pour l’instant, semble donner satisfaction, telles sont donc les deux raisons qui me conduisent à solliciter le retrait de votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, je demanderais au Sénat de le rejeter.