Intervention de André Gattolin

Je ne prendrai pas le risque de faire « tomber » l’ensemble du dispositif. Je note tout de même une légère contradiction dans les propos du ministre, dont l’explication m’a semblé quelque peu compliquée. Selon lui, les mesures prises actuellement semblent fonctionner, mais, faute de disposer d’éléments d’information suffisants, on ne peut pas les améliorer.

J’aimerais que le ministre s’engage, si les mesures en vigueur s’avéraient insuffisantes, à trouver les moyens de les améliorer. J’accepte néanmoins de retirer mon amendement.