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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 septies nouveau, amendement 144
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
