Intervention de Marie-France Beaufils

Je ne reprendrai pas les propos de la présidente de notre groupe Éliane Assassi.

Je vous rappelle tout de même, s’agissant de cet outil inventé au moment de la loi TEPA qu’est l’ISF-PME, qu’avant de devenir efficace – efficacité dont les PME auraient bien besoin pour leur propre activité ! – le chemin est bien souvent assez long entre l’attitude des souscripteurs qui l’utilisent pour une optimisation fiscale et l’arrivée dans les entreprises prétendument concernées pour obtenir des fonds propres !

Par conséquent, il nous semble qu’il vaudrait mieux privilégier des apports via le secteur bancaire, qui plus est un secteur bancaire public puisque l’on vient de décider la création de la Banque publique d’investissement. Ce serait plus efficace que le maintien de l’ISF-PME et cela permettrait probablement de libérer des moyens.

Tel est le sens de notre proposition, qui est tout simplement la reprise, sous une autre forme, de la présentation faite par Éliane Assassi tout à l’heure.