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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 15 bis nouveau, amendement 222
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 222 est retiré.
L'amendement n° 285, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Remplacer les mots :
cinquième alinéa du E du I
par les mots :
quatrième alinéa de l’article 72 D ter du code général des impôts
La parole est à M. le rapporteur général.
