Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 15 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
