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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 quater, amendement 57
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 57 rectifié sexies est présenté par MM. Lasserre, Deneux, Dubois, Guerriau, Merceron et Détraigne, Mme N. Goulet et MM. Roche et Amoudry.
L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. César, Lenoir et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 115 de la loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « pour 2012 à 1, 5 % » sont remplacés par les mots : « 2 % à compter du 1er janvier 2013 ».
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. César, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l’article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 115 de la loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ».
La parole est à M. Francis Delattre.
