Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 22

Jean-François Copé, ministre délégué :

Voilà encore un sujet sur lequel je suis très impatient de travailler avec vous.

Au même titre que nous avons évoqué tout à l'heure la nécessité de réfléchir ensemble à la modernisation, à la simplification et à la lisibilité de nos multiples dispositifs d'épargne et d'encouragement à l'investissement sur les placements à risque, il est nécessaire sur ce sujet de faire un peu de nettoyage.

Le dispositif que je vous propose est très intéressant, car il permet de renforcer, dans les nouveaux contrats, la part d'investissement à risque.

La proposition que vous formulez est évidemment incitative. Je me suis permis de dire tout à fait librement qu'elle avait un effet budgétaire, et encore, je n'ai pas évoqué toute la partie relative aux charges sociales, qui viendra s'ajouter au reste.

Si vous en êtes d'accord, je vous invite à travailler avec nous de manière à pouvoir formuler une proposition lors de l'examen du prochain collectif budgétaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion