Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 quater, amendement 54
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 54 rectifié sexies est présenté par MM. Lasserre, Deneux, Dubois, Guerriau, Merceron et Détraigne, Mme N. Goulet et MM. Roche et Amoudry.
L'amendement n° 87 rectifié est présenté par MM. César, Lenoir et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture pour 2013 est fixé à 303 millions d’euros à compter du 1er janvier 2013.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
