Intervention de Marie-France Beaufils

Quand on dépose des amendements, autant venir les défendre…

Le départ de certains contribuables français vers des cieux fiscaux considérés comme plus cléments alimente, depuis quelque temps, la chronique et provoque, bien souvent, des prises de position relativement tranchées.

L’optimisation fiscale est, de fait, pratiquée dans bien des pays, non pas uniquement en France, parce que tous les systèmes de prélèvements n’ont pas forcément la même pertinence ni le même intérêt à raison de ce qui est recherché par le contribuable, mais aussi par le pays concerné.

Le fait est qu’il faudra bien, un jour, que nous nous expliquions quelque peu sur le fait que de riches Français préfèrent l’émigration vers la Belgique, mais que, dans le même temps, un grand nombre de Belges viennent vivre en France.

Si la fiscalité du patrimoine est présumée moins lourde d’un côté de la frontière, la fiscalité des revenus est plus pesante de l’autre côté et nombre de Belges migrent vers la France pour moins en subir les effets.

Il serait ici inutile, ou presque, de parler des sujets de Sa Gracieuse Majesté qui préfèrent le Périgord, la Normandie ou la Touraine aux rives de la Tamise – les exemples abondent –, notamment quand il faut se loger ou se faire soigner, ou des citoyens suisses qui goûtent particulièrement la sécurité sociale française...

Nous avons, dans notre fiscalité, des modalités précises d’imposition des expatriés, que nous proposons de revoir à travers cet amendement.

L’idée qui guide notre démarche est de renforcer la progressivité de la retenue à la source qui affecte les revenus de source française perçus par les expatriés en créant une tranche supplémentaire au-delà de 100 000 euros de revenus.

Elle tend à accroître de fait les recettes de l’État en mettant un peu plus à contribution les redevables les plus aisés, c’est-à-dire, a priori, ceux qui sont les plus à même de tirer parti d’une expatriation, fût-ce à quelques dizaines ou centaines de mètres de la frontière française.