Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 16
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le débat sur ce sujet a déjà eu lieu lors de l’examen du projet de loi de finances. Cet amendement vise à créer une nouvelle exonération d’impôt sur les sociétés au profit des HLM pour une branche de leur activité qui y est soumise actuellement.
Depuis les échanges que nous avions eus en novembre, Mme Lienemann semble avoir obtenu des assurances en ce sens. Aussi, s’agissant d’une niche fiscale, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement, sur lequel elle s’alignera.
