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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 ter nouveau, amendement 6
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au premier alinéa du 1° du II de l’article 199 ter B précité, après le mot : « entreprises » est inséré le mot : « nouvelles ».
La parole est à M. le rapporteur général.
