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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012
—
Article 16 ter nouveau
, amendement
6
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 6
.
Voir dans le contexte
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