Intervention de Jérôme Cahuzac

Peut-être pourrions-nous vous solliciter à cet égard afin de voir s’il vous paraît satisfaisant. Précisément parce que ce décret est en voie de publication imminente pour mieux finaliser et formaliser les échanges contradictoires entre l’agent du ministère de la recherche et l’entreprise en cours d’expertise, peut-être cette mesure pragmatique, simple à prendre, pourrait-elle vous suffire et, dès lors, vous inciter à retirer votre amendement ?

Je m’engage, si vous le souhaitez, monsieur Marini, à vous faire part de l’état du texte aujourd’hui. Il vous donnera satisfaction, je le crois, et rend de ce fait votre amendement inutile.