Intervention de Éliane Assassi

Cet article prévoit de relever de 1 million à 4 millions d’euros le plafond du crédit d’impôt auquel ont droit les producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques lorsqu’ils tournent sur le territoire français.

Le surcoût fiscal de cette mesure a été évalué par M. le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale à 70 millions d’euros, portant la facture globale de ce crédit d’impôt à 130 millions d’euros par an.

Or aucune contrepartie n’est exigée pour les producteurs. De manière générale, cela ne nous semble pas acceptable, a fortiori dans un secteur comme le cinéma où le nombre de précaires embauchés est extrêmement important. Comme tout crédit d’impôt, ce dernier doit au moins être assorti de garanties en matière de maintien de l’emploi et des embauches.