Intervention de Francis Delattre

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quater nouveau

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Cet amendement a pour objet de rétablir l’équité en permettant aux œuvres audiovisuelles relatives à la captation ou recréation de spectacle vivant de bénéficier, à partir d’un montant de dépenses égal ou supérieur à 2 000 euros par minute, du crédit d’impôt aujourd’hui seulement ouvert, en matière audiovisuelle, à la fiction, au documentaire et à l’animation.

Par conséquent, notre amendement est une façon de traiter équitablement l’ensemble des disciplines individuelles qui concourent à la création, pour un coût fiscal en réalité très limité.

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