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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quater nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Défavorable.
L’amendement engendrerait une perte de recettes de 8 millions à 10 millions d’euros. Il faut s’en tenir, me semble-t-il, à l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale, qui améliore déjà cette dépense fiscale d’environ 45 millions d’euros.
