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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 quater nouveau, amendement 58
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 58 rectifié est retiré.
L'amendement n° 286, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase :
remplacer les mots :
doivent faire
par le mot :
font
La parole est à M. le rapporteur général.
