Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre collègue Jean Germain, cosignataire de cet amendement, et moi-même sommes très attachés aux métiers d’art. De fait, nous le voyons en région Centre – que ce soit en Indre-et-Loire ou dans le Loiret – et chacun de nous l’observe sans nul doute dans son département, les métiers d’art sont importants sur les plans culturel et économique. Ils offrent en effet une image de la France.

On pourrait citer la très longue liste des différents domaines que recouvrent les termes « métiers d’art » : les arts graphiques, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, l’horlogerie, les métiers du bois, du cuir, la facture instrumentale, la lunetterie, les arts de la table, du jouet, du métal, les arts liés au patrimoine, à la terre, au verre, au textile, à l’art floral, etc.

Dans certains domaines – je songe en particulier à l’ameublement –, ces métiers d’art jouent un rôle très important à l’exportation : dans de nombreux pays, on se dispute en effet les fabrications de la France, de nos entreprises.

Après Mme Morin-Desailly, je rappelle qu’il s’agit de 38 000 entreprises en France, qui emploient 95 000 personnes, et dont le chiffre d’affaires à l’exportation s’établit entre 700 et 800 millions d’euros, ce qui est significatif.

Toutefois, plusieurs problèmes subsistent concernant le crédit d’impôt relatif aux métiers d’arts. Ces difficultés sont régulièrement évoquées lors de l’examen des projets de loi de finances.

Une première question a été abordée par notre collègue député Thomas Thévenoud, à qui je tiens à rendre un hommage particulier. De fait, il s’est battu pour que ce crédit d’impôt soit maintenu. Par ailleurs, il a proposé une reformulation de son champ d’application. En effet, dans l’écriture actuelle de la loi, il est question de « conception de nouveaux produits ». Or, monsieur le ministre, vous n’ignorez pas que de nombreux contentieux existent. §En effet, les services fiscaux interprètent ces termes de manière très variable selon les départements.

Si on demande à un artisan d’art de réaliser chaque année, chaque semaine ou chaque jour, un produit nouveau, totalement inédit, une telle disposition n’a pas de sens ! En revanche, ce qui caractérise l’artisanat d’art, c’est le renouvellement du motif, de la conception. Bref, il s’agit de faire œuvre de créativité, dans le cadre d’un domaine ou d’un registre particulier.

Ainsi, affirmer qu’il ne s’agit pas de nouveaux produits, alors que les produits sont toujours différents, affinés, repensés, conçus d’une nouvelle manière, c’est bien entendu très préjudiciable.

Je le répète, je remercie vivement Thomas Thévenoud d’avoir proposé à l’Assemblée nationale, qui l’a adoptée, une modification à cet égard.

L’amendement que Jean Germain et moi-même présentons a quant à lui pour effet de maintenir le plafond du crédit d’impôt consacré aux métiers d’art au montant de 67 000 euros jusqu’à présent en vigueur.

Mes chers collègues, je n’abuserai pas de mon temps de parole, …