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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. … en vous rappelant que le maintien de ce dispositif correspond à un engagement pris par le Président de la République, alors qu’il était encore candidat.
