Intervention de François Marc

Concernant l’amendement n° 257 rectifié, qui tend à maintenir à 60 000 euros le plafond du crédit d’impôt, je vous propose, madame Morin-Desailly, de vous rallier à l’amendement n° 73 rectifié présenté par Jean-Pierre Sueur et par son collègue Jean Germain, sous réserve de la rectification que je vais leur suggérer.

Cette modification porte sur la fixation du plafond.

S’agissant du champ d’application du crédit d’impôt, il convient de rappeler que l’ancienne définition des activités éligibles, fondée sur la notion de conception de nouveaux produits, était trop large, et qu’elle a partant suscité un contentieux important. Les nouveaux critères fixés sont à la fois plus objectifs et plus restrictifs. Ils se réfèrent à « la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ».

Monsieur Sueur, votre amendement vise à relever de 30 000 euros à 67 000 euros le plafond applicable à ce crédit d’impôt. Engagement avait été pris de proroger ce dispositif en faveur des métiers d’art, qui devait expirer au 31 décembre 2012. Le Gouvernement a tenu sa promesse, en proposant, dans le cadre du présent collectif, de le proroger jusqu’au 31 décembre 2016, d’en préciser le champ d’application via un critère plus objectif et, enfin, d’abaisser le plafond de cet avantage de 60 000 euros à 30 000 euros.

À mes yeux, un plafond de 67 000 euros ne peut être justifié, car il excéderait l’ancienne limite fixée. Le plafond de 30 000 euros proposé par le Gouvernement est certes très inférieur mais, en l’occurrence, il semble bien calibré par rapport aux besoins constatés en moyenne.

Sauf à ce que vous consentiez une rectification importante, en réduisant le montant du plafond à un niveau intermédiaire, comme le suggérait la commission des finances, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.