Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur Sueur, nous visons les mêmes buts que vous. Du reste, à mon sens, vos collègues députés ont déjà atteint ces objectifs, précisément car, comme vous, en tout cas ceux de la majorité gouvernementale, ils souhaitent voir respectés les engagements pris par le candidat à la présidence de la République, depuis lors élu.

Deux modifications ont été introduites par l’Assemblée nationale.

Premièrement, la définition des productions éligibles a évolué : il ne s’agit plus de « produits » à proprement parler mais d’« ouvrages », …

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