Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général. J’ai bien compris que ce dernier me tendait une perche.

Monsieur le rapporteur général, à vos yeux, le seuil de 67 000 euros est trop élevé. Du reste, M. le ministre a abondé dans ce sens. Mme Morin-Desailly, quant à elle, suggère un plafond de 60 000 euros. En l’état actuel du texte voté par l’Assemblée nationale, nous sommes à 30 000 euros.

En accord avec M. Jean Germain, je propose de fixer le plafond à 50 000 euros.

Il s’agit, me semble-t-il, d’une mesure d’équilibre, monsieur le rapporteur général. Je pense que Mme Morin-Desailly y sera également sensible, puisqu’il s’agit d’un juste milieu entre 30 000 et 67 000 euros.

Je rectifie donc en ce sens notre amendement, espérant qu’il agréera à M. le rapporteur général.