Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :J’ai bien entendu les explications de M. le ministre, et j’ai clairement indiqué tout à l’heure que la commission souhaitait une rectification significative ou, après avoir recueilli l’avis du Gouvernement, un retrait.
Le Gouvernement a apporté certaines précisions qui, me semble-t-il, vous permettent d’obtenir la plupart des garanties que vous souhaitiez, monsieur Sueur.
Si vous voulez toutefois absolument préserver la formulation que vous avez développée à travers cet amendement, je ne peux que vous en donner acte, mon cher collègue.
Néanmoins, l’ordre de grandeur de la commission des finances n’est pas vraiment celui que vous retenez dans la rectification de votre amendement.
Nous avons volontairement abaissé le plafond. Si vous en restez à des sommes très sensiblement supérieures, je crains qu’on ne puisse se mettre d’accord.
Je ne voudrais pas m’engager dans une négociation de marchands de tapis, mais, dans l’esprit de la commission des finances, il était acceptable d’aller juste un peu au-delà de 30 000 euros.
