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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau
Je voudrais attirer l’attention du Sénat sur la cohérence de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale.
La disposition adoptée par l’Assemblée nationale parle d’ouvrages, alors que le texte antérieur parlait de produits nouveaux.
En réalité, l’assiette était plus restreinte que celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le plafond a été fixé à 30 000 euros.
Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure façon d’aider les métiers d’art que d’avoir une assiette étroite avec un plafond élevé.
J’ajoute que je souscris à l’appréciation de M. le rapporteur général : passer de 30 000 euros à 50 000 euros, ce n’est pas augmenter légèrement le plafond, ce serait plutôt « l’exploser », si vous me permettez l’expression, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le Gouvernement ne peut donc être favorable ni à une assiette trop restreinte, ni à votre plafond – il est trop élevé.
