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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les membres de la commission des finances étaient convenus que le seuil de 40 000 euros ne devait pas être dépassé. En conséquence, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.
