Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Compte tenu de la position de M. le rapporteur général et de la perche qu’il m’a tendue, j’ai en effet été amené, à regret, à avancer le plafond de 40 000 euros comme ultime proposition, considérant que, pour les métiers d’art que nous soutenons, madame Morin-Desailly, un plafond de 40 000 euros était toujours préférable à un plafond de 30 000 euros.

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