Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau

Oui, monsieur le président. Je l’aurais retiré si le plafond avait été fixé à 50 000 euros.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact