Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16 sexies nouveau, amendement 73

Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié quater.

Je mets aux voix l'article 16 sexies, modifié.

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