Intervention de Marie-France Beaufils

Notre groupe a, de tout temps, été opposé au régime des sociétés d’investissement immobilier cotées, ou des « foncières », dispositif relancé voilà une dizaine d’années par notre collègue Philippe Marini, et dont le coût fiscal s’est avéré particulièrement élevé pour l’État.

Je dois dire d’ailleurs qu’aucune estimation des « plus » et des « moins », en termes de recettes fiscales, n’a jamais été fournie à l’appui de la réalité du statut des foncières, parce qu’il aurait peut-être fallu s’interroger sur ce qui fait l’essentiel de leur revenu, c’est-à-dire des plus-values de cession de biens immobiliers.

Et qui dit cession de biens immobiliers dit aussi, ne l’oublions jamais, situation compliquée pour les ménages qui résident dans les ensembles faisant l’objet de l’opération.

Pour le reste, si certaines foncières présentent une situation financière parfois préoccupante, d’autres ont largement les moyens de respecter leurs engagements auprès de leurs actionnaires et de faire face à la fiscalité qui les intéresse.

C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.