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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 85 à 90
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
