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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 105
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-105 rectifié, présenté par MM. Ralite et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. Le premier alinéa du I de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi rédigé :
« Il est institué une taxe dénommée redevance audiovisuelle.»
II. Dans le V du même article, la somme : « 116, 50 € » est remplacée par la somme : « 117 € » et la somme : « 74, 31 € » par la somme : « 74, 50 € ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
