Intervention de François Marc

Cet amendement reprend une revendication déjà exprimée qui porte sur les montants des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, les IFER. Plusieurs collègues sont déjà intervenus sur ce thème. Nous pensons que les IFER pourraient utilement être indexées sur le taux d’inflation associé au projet de loi de finances de l’année.

C’est, ici aussi, la reprise d’une proposition contenue dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat sur le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. Nous proposons toutefois de remplacer la référence au coefficient de revalorisation des valeurs locatives par la référence au taux d’inflation associé au projet de loi de finances.

Nous complétons également des références au sein de l’article 1635-0 quinquies du code général des impôts.

Il s’agit donc, encore une fois, d’ajuster a posteriori les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Les IFER constituaient une des ressources alternatives et il nous a semblé qu’indexer leurs recettes sur l’inflation revenait à faire une bonne manière aux collectivités, qui pourraient alors bénéficier d’une légère valorisation de leurs recettes dans un contexte assez dépressionnaire.