Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 110 25 221

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 110, 25 rectifié et 221 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact