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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 79
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-79, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le A du I du présent article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme :
par la somme :
et la somme :
par la somme :
La parole est à M. Louis de Broissia.
