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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 8 9
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La question posée est celle de la territorialisation de la CVAE, avec les problèmes sous-jacents.
Conscient de la nécessité de faire évoluer les choses, le Gouvernement semble estimer qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi les ajustements proposés. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 8, ainsi que l’amendement n° 9, monsieur le président.
