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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 72
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-72, présenté par MM. Belot, Fréville et Gouteyron, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme :
par la somme :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-229 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 bis du code général des impôts, remplacer les mots :
sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels
par les mots :
est équipé chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel
La parole est à M. Serge Lagauche.
