Intervention de Francis Delattre

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 301

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

C’est entendu ; il importe en effet que nous puissions commencer à travailler le plus tôt possible, car la tâche est immense. Le calendrier prévu est plutôt astucieux, puisque nous commencerons vraiment à travailler dès 2015.

Ensuite, j’aimerais que M. le ministre délégué nous indique quelle devrait être la durée de cette entreprise, dont j’imagine qu’elle donnera un travail considérable aux services fiscaux.

Pour ce qui est de l’amendement n° 301, je le répète, nous ne faisons aucune difficulté pour nous y rallier. Si l’on peut éliminer l’un des principaux foyers d’injustice fiscale dans notre pays, ce sera un grand progrès !

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