Intervention de Gérard Miquel

Je me réjouis de l’engagement pris par le Gouvernement de travailler enfin à la révision des bases locatives. Cela fait plus de vingt ans que nous en parlons !

Aujourd’hui, la fiscalité locale est devenue très injuste. Dans une commune, il est possible de faire varier les taux en fonction des bases : si les bases sont élevées, les taux sont plus faibles, et inversement. Mais lorsque l’on ajoute la fiscalité intercommunale et la fiscalité départementale, l’impôt augmente trois à quatre fois plus dans les villes centres que dans les périphéries ou dans les campagnes environnantes.

Nous avons donc besoin d’une remise à plat des bases. Je souhaite même que mon département soit candidat à l’expérimentation !