Intervention de Serge Lagauche

Avec cet amendement, qui a pour objet d'améliorer le rendement de la redevance, il est prévu de continuer à soumettre à cette taxe les appareils de télévision détenus dans les résidences secondaires.

La réforme induite par l'application de la LOLF, qui propose d'adosser la redevance à la taxe d'habitation et qui inverse la charge de la preuve, aurait pu constituer une excellente occasion pour rapporter davantage de financement à l'audiovisuel public.

Le Gouvernement préfère jouer les « gagne-petit » en faisant preuve de démagogie face aux contribuables et surtout d'irresponsabilité face au secteur de l'audiovisuel public.

De nombreuses exonérations supplémentaires sont octroyées et le tarif de la redevance est abaissé, ce qui constituera un précédent extrêmement fâcheux.

A titre liminaire, j'indique que le groupe socialiste est favorable aux exonérations justifiées pour des raisons sociales. Mais il ne peut être question de faire régler l'addition par les sociétés publiques de l'audiovisuel

La disposition dont nous sommes saisis ne constitue aucunement une exonération de redevance à caractère social. Bien au contraire : en proposant d'exonérer les résidences secondaires de l'acquittement de cette taxe, on allège la pression fiscale sur les plus riches, ceux qui disposent d'au moins deux « domiciles » !

Les sénateurs socialistes ne peuvent cautionner un tel retour en arrière ; à l'heure actuelle, les appareils des résidences secondaires sont soumis à la redevance. Le manque à gagner de cette exonération socialement injustifiée est estimé à 60 millions d'euros. Le Gouvernement ne s'y est lui-même pas trompé puisque, à l'article 36 du projet de loi, il propose de plafonner les remboursements d'exonérations.

Les principales victimes de ce choix irresponsable seront les contribuables téléspectateurs, puisque les chaînes publiques vont manquer de l'argent qui leur revient de droit et disposeront de moins de moyens pour investir dans de la production et améliorer l'offre de programmes.