Intervention de François Marc

Je souhaite répondre de manière plus précise à la question que m’a posée M. Delattre à propos du calendrier de la révision.

Le Gouvernement s’est engagé à organiser, durant l’année 2013, une concertation avec, d’une part, les associations représentatives des élus locaux et, d’autre part, les propriétaires et les locataires. Après ce travail, qui nécessitera un certain nombre de rencontres et d’échanges, il faudra préparer un projet relativement détaillé. N’oubliez pas, mes chers collègues, que cette révision touchera près de 40 millions de locaux d’habitation ! Le Gouvernement aura besoin de plusieurs mois pour ce travail gigantesque.

J’ai formulé le souhait que la réforme figure dans le projet de loi de finances pour 2014, de sorte que nous puissions en avoir connaissance à la fin du mois de septembre 2013 ; le Parlement aura ainsi un peu de temps pour l’étudier et, éventuellement, la compléter.

L’amendement du Gouvernement fixe le déroulement du processus. Une expérimentation sera conduite en 2014 et en 2015 dans trois départements ; c’est à la lumière de ses résultats que seront définies les modalités de l’extension de la réforme à l’ensemble du territoire, comme cela s’est passé, en juillet dernier, pour la révision des bases locatives des locaux commerciaux – le travail est en cours -, les nouvelles bases devant être prises en compte à partir du 1er janvier 2015. Pour ce qui est des locaux d’habitation, c’est à partir de 2017 et de 2018 que la réforme sera vraiment opérationnelle.