Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Personnellement, je suis toujours très réservée à l’égard des décisions qui peuvent être prises à la majorité des deux tiers au moment où l’on constitue une nouvelle intercommunalité.

S’il est nécessaire d’appliquer une telle règle, c’est qu’il y a un problème dans la conception même de la fusion et que celle-ci ne part pas sur un bon pied.

Je ne voterai donc pas l’amendement.

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