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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 142
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-142, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 quater du code général des impôts.
L'amendement n° I-180, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le A. du I de cet article pour l'article 1605 quinquies du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
