Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 134

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

La règle de l’unanimité me semble utile parce qu’elle oblige tout le monde à faire des compromis et à rechercher le consensus, ce qui est une bonne chose dans une intercommunalité. Pour ma part, je la pratique depuis cinq ans et je constate que l’obligation de parvenir à l’unanimité nous permet d’aboutir à des accords intéressants.

En revanche, une majorité des deux tiers, outre qu’elle favorise une prise de décision un peu rapide, peut aussi servir à « brimer » discrètement deux ou trois communes « gênantes » au sein de l’intercommunalité et auxquelles on voudrait imposer une position qu’elles ne partageraient pas.

Je suis donc défavorable à l’amendement n° 134 rectifié.

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