Intervention de Michèle André

L’intercommunalité a pu, certes, s’organiser dans l’enthousiasme lorsqu’elle résultait d’un projet commun nourri en commun, mais, aujourd'hui, l’intercommunalité est une obligation. Nombre de communes n’ont d’autre choix que d’entrer dans un schéma parce qu’il faut achever la carte intercommunale. Le mode d’élection des conseillers communautaires lui-même change la donne.

Et même si l’intercommunalité se fonde au départ sur un projet commun et débute dans l’enthousiasme, qu’en est-il dix ou quinze ans plus tard ? Les hommes et les femmes étant ce qu’ils sont, ils ne sont pas toujours en mesure de s’entendre sur tout ou d’attendre que l’unanimité se fasse.

Des blocages peuvent donc se créer justement parce que l’unanimité est nécessaire, alors qu’une majorité qualifiée peut, certes, « brusquer » certains qui seraient en désaccord, mais aussi permettre des évolutions.

Je connais dans mon département une intercommunalité où la règle des deux tiers aurait ainsi sans doute évité une situation qui pourrait mener à l’éclatement…sauf que l’éclatement ne sera plus autorisé puisqu’il ne sera plus possible à une commune de vivre en dehors de l’intercommunalité !

Il faut éviter de donner à certains l’impression qu’ils n’ont aucun choix, car l’intercommunalité, idée absolument sympathique et tellement intéressante, risque sinon de devenir une contrainte desséchante, pour certains élus comme pour certains territoires.

Telles sont les observations que je voulais ajouter à la réflexion que mérite cet amendement, dont personnellement je pense qu’il est assez intéressant.