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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II du présent article pour l'article L. 16 C du livre des procédures fiscales, remplacer les mots :
peuvent assurer
par le mot :
assurent
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements.
