Intervention de Francis Delattre

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 121

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

M. Francis Delattre. L’amendement n° 121 est un amendement technique d’influence normande.

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