Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Ayant nous-mêmes décidé de retirer l’amendement sur le plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée quand, tout à l’heure, le sujet de la CFE a été évoqué, je ne peux que suggérer le retrait de cet amendement, monsieur Delattre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion