Intervention de François Marc

Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, lequel verra simultanément la diminution des concours de l’État aux collectivités territoriales et la poursuite de la montée en puissance des mécanismes de péréquation horizontale, il a semblé indispensable d’examiner de près l’ensemble des scénarios d’évolution des mécanismes existants.

Le débat resurgira certainement sur la progression globale et la répartition des prélèvements au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC.

Ce mécanisme repose actuellement sur le principe d’un prélèvement sur le stock de richesse, la progression des ressources du FPIC étant prédéterminée. Ainsi, des collectivités dont les ressources stagnent, ou même diminuent, voient le montant de leur prélèvement augmenter.

Afin de limiter cet effet de ciseaux, il pourrait être envisagé de faire varier le prélèvement au FPIC – pour une part à déterminer – en fonction de l’évolution des ressources de la collectivité, en introduisant la notion de flux, qui s’applique actuellement à l’ensemble des dispositifs de péréquation hors bloc communal.

Pour valider ou infirmer cette orientation, il convient de disposer au préalable de tous les éléments d’information nécessaires. La remise d’un rapport gouvernemental sur ce thème bien précis nous semble donc opportune.

Les notions de stocks et de flux sont une antienne bien connue. Nous souhaiterions pouvoir avancer sur le FPIC ; c’est la raison pour laquelle nous sollicitons ce rapport.